Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 23/01/2026

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de charmbodies.com (le « Site »). En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions.

1. Définitions

• Site : charmbodies.com

• Opérateur : Savora Technologies Ltd

• Utilisateur : Toute personne visitant le Site, créant un compte, publiant une annonce ou consultant du contenu

• Annonceur : Un Utilisateur qui crée/publie une annonce sur le Site

• Contenu : Tout texte, annonce, photo, vidéo ou message mis en ligne par un Utilisateur

2. Nature du service : pas une agence

• Le Site est une plateforme d’annonces/annuaire permettant aux utilisateurs de publier des annonces.

• Le Site n’est pas une agence.

• Il n’organise pas de rendez-vous.

• Il n’agit pas en tant qu’intermédiaire et ne perçoit pas de commission.

• Il n’exploite pas de système de réservation.

• L’Opérateur ne fixe, ne négocieintervienttarifs, services, rendez-vous ou arrangements entre utilisateurs. La responsabilité incombe exclusivement aux utilisateurs.

3. Inscription et comptes utilisateurs

• Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et à jour lors de la création d’un compte.

• Les comptes créés avec de fausses informations ou de faux profils peuvent être supprimés.

• Chaque utilisateur est responsable de la sécurité de son compte et de ses identifiants.

4. Éligibilité : 18+ et politique relative aux mineurs

• Le Site est strictement réservé aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus.

• Tout contenu impliquant des personnes de moins de 18 ans est strictement interdit — sans exception, quelles que soient les circonstances et quel qu’en soit le contexte.

• Si l’Opérateur soupçonne ou apprend qu’un utilisateur a moins de 18 ans (ou que le contenu suggère l’implication d’un mineur), l’Opérateur peut immédiatement supprimer/restreindre le contenu et suspendre ou fermer définitivement les comptes, et peut coopérer avec les autorités compétentes, conformément au droit applicable et aux demandes légales.

5. Exigence de vérification d’âge

• Pour publier une annonce et/ou accéder à des fonctionnalités payantes/de mise en avant, il peut être demandé aux utilisateurs de réussir une vérification d’âge auprès d’un prestataire tiers indépendant de vérification, tel que décrit dans la Politique de vérification de l’âge.

• Sans vérification réussie, le Site peut bloquer la publication et/ou restreindre l’accès au paiement et aux fonctionnalités payantes.

6. Modération, contenus bloqués, suppression et sanctions

6.1 Clause anti-traite des êtres humains

• Le Site applique une tolérance zéro à l’égard de la traite des êtres humains, de l’exploitation, de la contrainte, des services forcés ou de toute forme d’abus.

• En présence d’un soupçon crédible de telles activités, l’Opérateur peut prendre des mesures immédiates, notamment la suppression de contenu et la fermeture de compte, et peut coopérer avec les autorités compétentes, conformément au droit applicable et aux demandes légales.

6.2 Politique de contenus bloqués

Les contenus suivants sont strictement interdits et peuvent être supprimés immédiatement :

• Tout contenu impliquant des mineurs (y compris toute tentative de représenter, de mentionner, de sexualiser ou de suggérer l’implication de personnes de moins de 18 ans).

• Traite/exploitation/contrainte ; services forcés ; ou toute forme d’abus.

• Contenu sexuel non consenti, y compris tout contenu partagé sans consentement explicite.

• Menaces, harcèlement, discours de haine, discrimination ou incitation à la violence.

• Fraude, arnaques, extorsion/chantage, divulgation de données personnelles (doxxing) ou toute tentative d’obtenir de l’argent par tromperie.

• Promotion/vente de drogues illégales, d’armes ou d’autres biens/services illégaux.

• Faux profils, usurpation d’identité, bots, spam ou publicité trompeuse.

• Images/vidéos volées, truquées ou appartenant à des tiers ; ou tout contenu portant atteinte au droit d’auteur ou aux droits de la personnalité/vie privée.

• Logiciels malveillants, hameçonnage (phishing) ou tout contenu visant à compromettre les utilisateurs ou les systèmes.

6.3 Politique de suppression de contenu

• L’Opérateur peut supprimer, restreindre ou désactiver l’accès à tout contenu illégal, nuisible, non conforme ou contraire aux présentes Conditions ou aux politiques du Site.

• Selon le cas, l’Opérateur peut également suspendre ou fermer définitivement des comptes, limiter certaines fonctionnalités ou demander des informations complémentaires ou une vérification.

• L’Opérateur peut maintenir des restrictions pendant l’examen, notamment dans les cas graves ou à risque élevé.

6.4 Politique relative aux mineurs

• Tout contenu impliquant des personnes de moins de 18 ans est strictement interdit — sans exception, quelles que soient les circonstances et quel qu’en soit le contexte.

• En cas de suspicion d’implication de mineurs, l’Opérateur peut immédiatement supprimer/restreindre le contenu et suspendre ou fermer définitivement les comptes.

6.5 Politique de traitement des réclamations

• Pour signaler un contenu illégal, un abus ou une violation de politique, envoyez un e-mail à [email protected] en indiquant : (i) vos nom et coordonnées, (ii) l’/les URL du contenu/profil/annonce, (iii) une brève description du problème, et (iv) des éléments justificatifs (captures d’écran, preuve de droits/intérêt légitime si applicable).

• Les signalements sont examinés dans les meilleurs délais raisonnables. Si le signalement est confirmé, l’Opérateur peut supprimer ou restreindre le contenu et prendre les mesures appropriées.

7. Paiements et fonctionnalités payantes

• Le Site peut proposer des options de mise en avant payantes (par exemple, un placement en vedette). Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement tiers.

• L’Opérateur n’est pas un établissement de paiement et ne fournit pas de service d’entiercement (escrow). L’Opérateur peut refuser, suspendre ou restreindre des fonctionnalités payantes pour des raisons de conformité, de prévention de la fraude ou de gestion des risques.

8. Exclusion de responsabilité

• Le Site n’est pas responsable des litiges personnels entre utilisateurs ni des accords, rendez-vous ou arrangements conclus hors plateforme.

• Les utilisateurs sont seuls responsables des conséquences de leurs interactions et accords.

• Dans la limite maximale autorisée par la loi, l’Opérateur n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs.

9. Propriété intellectuelle

• Le design, le logo, la base de données et les textes du Site appartiennent à l’Opérateur et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

• Ils ne peuvent être copiés, distribués ou reproduits sans autorisation.

10. Modifications

L’Opérateur se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

11. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions : [email protected]