Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 16/09/2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation des services proposés par charmbodies.com (« Site »). En accédant ou en utilisant le Site, tout utilisateur accepte les présentes CGU.

1. Définitions

• Site : charmbodies.com
• Opérateur : Savora Technologies Ltd
• Utilisateur : Toute personne visitant le Site, créant un compte, publiant une annonce ou consultant du contenu
• Contenu : Tout texte, annonce, photo, vidéo ou message téléchargé par un Utilisateur

2. Nature du Service

• Le Site est une plateforme d’annonces/annuaire permettant aux utilisateurs de publier des annonces.
• Le Site n’est pas une agence.
• Il n’organise pas de rendez-vous.
• Il ne perçoit pas de commission et n’agit pas comme intermédiaire.
• Il n’exploite pas de système de paiement ou de réservation.
• La responsabilité des annonces et services proposés incombe exclusivement aux utilisateurs.

3. Inscription et Comptes Utilisateurs

• Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et à jour lors de la création d’un compte.
• Les comptes créés avec de fausses informations ou de faux profils peuvent être supprimés.
• Chaque utilisateur est responsable de la sécurité de son propre compte.

4. Obligations des Utilisateurs

Les utilisateurs doivent :

• Déclarer avoir 18 ans ou plus pour utiliser le Site.
• Ne pas publier de contenu illégal, trompeur, appartenant à des tiers ou portant atteinte aux droits d’auteur.
• Ne pas publier de spam, d’annonces frauduleuses ou fausses.

5. Contenu et Responsabilité

• Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils publient.
• Le Site agit uniquement en tant qu’hébergeur conformément à la LCEN et au DSA.
• Le Site n’a pas d’obligation générale de surveillance préalable mais peut supprimer tout contenu illégal ou non conforme s’il est détecté.

6. Modération et Sanctions

• Les contenus non conformes ou illégaux sont immédiatement supprimés.
• Les comptes des utilisateurs en infraction peuvent être suspendus ou supprimés définitivement.
• En cas de violations répétées, les informations pertinentes peuvent être transmises aux autorités compétentes.

7. Limitation de Responsabilité

• Le Site n’est pas responsable des litiges personnels entre utilisateurs.
• Les utilisateurs assument seuls la responsabilité des conséquences de leurs interactions et accords.
• Le Site ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects.

8. Propriété Intellectuelle

• Le design, le logo, la base de données et les textes du Site appartiennent à la Société et sont protégés par le droit d’auteur.
• Ils ne peuvent pas être copiés, distribués ou reproduits sans autorisation.

9. Modifications

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
[email protected]