Politique DMCA / Droit d’Auteur

Dernière mise à jour : 16/09/2025

Charmbodies.com (« Site ») respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend de ses utilisateurs la même attitude. Cette politique décrit la procédure de notification et de retrait pour protéger les titulaires de droits d’auteur.

1. Notification d’Infraction au Droit d’Auteur (Notice)

Si vous estimez que vos droits d’auteur ont été violés, veuillez envoyer une notification écrite à [email protected] comprenant :

• Votre nom et vos coordonnées
• Une description de l’œuvre protégée prétendument violée
• L’URL du ou des contenus concernés
• Une déclaration indiquant que vous êtes titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom
• Une déclaration de bonne foi assumant la responsabilité en cas de fausse déclaration
• Une signature électronique ou physique

2. Retrait du Contenu

• Dès réception d’une notification valide, le contenu concerné sera temporairement supprimé ou restreint.
• L’utilisateur ayant téléchargé le contenu sera informé du retrait.

3. Contre-Notification (Counter-Notice)

Si vous estimez que votre contenu a été supprimé par erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification à [email protected] comprenant :

• Votre nom et vos coordonnées
• L’URL du contenu supprimé
• Une déclaration expliquant pourquoi la suppression était une erreur
• Une déclaration acceptant la compétence des tribunaux français
• Une signature électronique ou physique

4. Infractions Répétées

• Les comptes impliqués à plusieurs reprises dans des violations du droit d’auteur peuvent être définitivement supprimés.
• Les informations pertinentes peuvent être transmises aux autorités compétentes si nécessaire.

5. Limitation de Responsabilité

• Charmbodies.com agit en tant qu’hébergeur conformément à la LCEN et au DSA.
• Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils publient.
• Le Site s’engage à faire preuve de diligence raisonnable dans la suppression des contenus signalés.