Politique DMCA / Droit d’Auteur

Dernière mise à jour : 13/02/2026

Charmbodies.com (le « Site ») respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend de ses utilisateurs la même attitude. Cette politique décrit la procédure de notification et de retrait applicable aux réclamations relatives au droit d’auteur et aux contenus protégés.

1. Notification d’atteinte au droit d’auteur (Notice)

Si vous estimez qu’un contenu disponible sur le Site porte atteinte à vos droits d’auteur, veuillez envoyer une notification écrite à : [email protected].

Pour être traitée efficacement, votre notification doit inclure :

• Votre identité et vos coordonnées (nom/prénom ou raison sociale, e-mail, et tout autre moyen de contact utile).
• L’identification de l’œuvre protégée (description claire, référence, lien officiel si disponible).
• L’URL exacte (ou les URL) du contenu concerné sur le Site (liens directs).
• Une explication factuelle de la violation alléguée.
• Une déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant, ou la loi.
• Une déclaration d’exactitude indiquant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom.
• Une signature électronique ou manuscrite (ou tout équivalent permettant de vous identifier).

2. Traitement de la notification & retrait

• À réception d’une notification suffisamment précise, le Site peut restreindre l’accès au contenu concerné ou le retirer, selon les circonstances.
• Le Site peut demander des informations complémentaires si la notification est incomplète ou ambiguë.
• L’utilisateur ayant mis en ligne le contenu peut être informé du retrait ou de la restriction, lorsque cela est approprié.

3. Contre-notification (Counter-Notice)

Si vous estimez qu’un contenu a été retiré ou restreint par erreur (par exemple, erreur d’identification, autorisation valable, ou autre motif légitime), vous pouvez envoyer une contre-notification à : [email protected].

Pour être examinée, la contre-notification doit inclure :

• Votre identité et vos coordonnées.
• L’URL du contenu retiré/restricté (si connue) et toute information permettant de l’identifier.
• Une explication factuelle des raisons pour lesquelles vous estimez que la suppression/restriction résulte d’une erreur.
• Une déclaration de bonne foi attestant que la contre-notification est exacte.
• Une acceptation de la compétence des juridictions compétentes conformément au droit applicable et, le cas échéant, aux Conditions d’utilisation du Site.
• Une signature électronique ou manuscrite.

4. Infractions répétées

• Les comptes impliqués de manière répétée dans des violations de droits d’auteur peuvent faire l’objet de mesures, pouvant aller jusqu’à la suspension ou la fermeture définitive.
• Lorsque la loi l’autorise ou l’exige, le Site peut conserver des informations limitées à des fins de conformité et/ou coopérer avec les autorités compétentes sur la base de demandes légales valides.

5. Limitation de responsabilité

• Le Site agit en tant que plateforme d’hébergement de contenus publiés par les utilisateurs, conformément au droit applicable.
• Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils publient.
• Le Site s’engage à traiter les notifications dans des délais raisonnables et à prendre les mesures appropriées selon les informations disponibles.

6. Contact

Notifications droit d’auteur / contre-notifications : [email protected]