Politique de Litiges et Abus

Dernière mise à jour : 13/02/2026

Charmbodies.com (le « Site ») attache une grande importance à la sécurité des utilisateurs et à la transparence. La présente politique explique comment les litiges entre utilisateurs sont traités et comment signaler un contenu illégal ou un abus.

1. Principes généraux

• Le Site est une plateforme d’annonces / annuaire.

• L’Opérateur n’est pas partie aux accords, rendez-vous ou arrangements conclus entre utilisateurs et n’intervient pas en tant que médiateur.

• L’Opérateur examine les signalements relatifs aux contenus illégaux, aux violations des règles de la plateforme et aux abus de la plateforme.

• Toute personne effectuant un signalement doit fournir des informations exactes et agir de bonne foi.

2. Règlement des litiges

• Les litiges personnels (désaccords sur les tarifs, litiges liés à un rendez-vous, insatisfaction, etc.) doivent être réglés par les parties concernées.

• L’Opérateur peut intervenir uniquement lorsqu’il existe :

  • une violation des règles du Site ou du droit applicable, ou

  • des éléments crédibles indiquant une fraude, une contrainte, une exploitation, un contenu non consenti, une implication de mineurs, des menaces, du harcèlement ou tout autre comportement similaire.

3. Signalement (contenu / abus) & traitement des réclamations

3.1 Contenu contraire aux règles/standards (non manifestement illégal) — délai : 5 jours

Pour signaler un contenu susceptible de violer nos règles/standards (sans caractère manifestement illégal), veuillez écrire à [email protected] en indiquant :

• L’/les URL du contenu/profil/annonce (merci de fournir des liens directs)

• Une description factuelle du problème

• Tout élément utile (captures d’écran, etc.)

Nous visons une résolution dans un délai maximum de 5 jours.

3.2 Contenu illégal / NCII / mineurs / traite — retrait : 24 heures

Pour signaler un contenu manifestement illégal, des images non consensuelles (NCII), un cas impliquant des mineurs, ou une situation liée à la traite/exploitation/coercition, veuillez écrire à [email protected] en indiquant :

• Vos coordonnées

• L’/les URL du contenu/profil/annonce (liens directs)

• Une description factuelle (ex. mineur, traite/exploitation, contenu non consenti, fraude/arnaque, harcèlement)

• Tout élément utile (captures d’écran, preuve de droits/intérêt légitime si applicable)

• Les signalements relevant de cette catégorie sont traités en priorité et nous procédons au retrait du contenu dans un délai maximum de 24 heures.

• Aucune investigation préalable n’est nécessaire pour procéder au retrait.

• No reupload : une fois retiré, le contenu ne peut pas être remis en ligne.

Mesures possibles

• L’Opérateur peut notamment :

  • supprimer le contenu ou en restreindre l’accès,

  • suspendre ou supprimer des comptes,

  • demander des informations complémentaires ou une vérification au(x) utilisateur(s) concerné(s),

  • conserver des informations limitées à des fins de conformité/audit lorsque la loi l’autorise/l’exige.

• Dans les cas graves (par ex. suspicion d’implication de mineurs, traite/exploitation, activité criminelle crédible), l’Opérateur peut escalader le dossier et coopérer avec les autorités compétentes, conformément au droit applicable et aux demandes légales.

4. Violations répétées

Les utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les règles de la plateforme ou le droit applicable peuvent voir leur contenu supprimé et leur compte suspendu ou fermé définitivement, sans préavis.

5. Signalements faux ou malveillants

• Les signalements effectués de mauvaise foi, notamment les plaintes fausses ou malveillantes visant à nuire à autrui, peuvent entraîner :

  • la suspension ou la fermeture définitive du compte, et/ou

  • la restriction de l’accès aux outils de signalement.

• L’auteur du signalement peut engager sa responsabilité en cas de déclarations sciemment fausses, selon le droit applicable.

6. Coopération avec les autorités

Charmbodies.com peut coopérer avec les autorités compétentes en cas de suspicion grave d’infraction ou sur la base de demandes légales valides, conformément au droit applicable et aux exigences de protection des données.

7. Contact

• Litiges / contenus contraires aux règles (non manifestement illégaux) : [email protected]

• Signalements illégaux / NCII / mineurs / traite / demandes légales : [email protected]