Politique de Litiges et Abus

Dernière mise à jour : 23/01/2026

Charmbodies.com (le « Site ») attache une grande importance à la sécurité des utilisateurs et à la transparence. La présente politique explique comment les litiges entre utilisateurs sont traités et comment signaler un contenu illégal ou un abus.

1. Principes généraux

• Le Site est une plateforme d’annonces / annuaire .

• L’Opérateur n’est pas partie aux accords, rendez-vous ou arrangements conclus entre utilisateurs et n’intervient pas en tant que médiateur.

• L’Opérateur examine les signalements relatifs aux contenus illégaux, aux violations des règles de la plateforme et aux abus de la plateforme.

• Toute personne effectuant un signalement doit fournir des informations exactes et agir de bonne foi.

2. Règlement des litiges

• Les litiges personnels (désaccords sur les tarifs, litiges liés à un rendez-vous, insatisfaction, etc.) doivent être réglés par les parties concernées.

• L’Opérateur peut intervenir uniquement lorsqu’il existe :

  • une violation des règles du Site ou du droit applicable, ou

  • des éléments crédibles indiquant une fraude, une contrainte, une exploitation, un contenu non consenti, une implication de mineurs, des menaces, du harcèlement ou tout autre comportement similaire.

3. Signalement de contenu illégal / abus (traitement des réclamations)

Si vous identifiez un contenu illégal, nuisible ou non conforme, veuillez écrire à [email protected] en indiquant :

• Vos nom et coordonnées

• L’/les URL du contenu/profil/annonce (merci de fournir des liens directs)

• Une brève description du problème (par ex. mineur, traite/exploitation, contenu non consenti, fraude/arnaque, harcèlement, atteinte au droit d’auteur/droits de la personnalité)

• Tout élément justificatif (captures d’écran, preuve de droits/intérêt légitime si applicable)

Comment les signalements sont traités

• Les signalements sont examinés dans les meilleurs délais raisonnables.

• L’Opérateur peut notamment prendre les mesures suivantes :

  • supprimer le contenu ou en restreindre l’accès,

  • suspendre ou supprimer des comptes,

  • demander des informations complémentaires ou une vérification au(x) utilisateur(s) concerné(s),

  • conserver des informations limitées à des fins de conformité/audit lorsque la loi l’autorise/l’exige.

• Dans les cas graves (par ex. suspicion d’implication de mineurs, traite/exploitation, activité criminelle crédible), l’Opérateur peut escalader le dossier et coopérer avec les autorités compétentes, conformément au droit applicable et aux demandes légales.

4. Violations répétées

Les utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les règles de la plateforme ou le droit applicable peuvent voir leur contenu supprimé et leur compte suspendu ou fermé définitivement, sans préavis.

5. Signalements faux ou malveillants

• Les signalements effectués de mauvaise foi, notamment les plaintes fausses ou malveillantes visant à nuire à autrui, peuvent entraîner :

  • la suspension ou la fermeture définitive du compte, et/ou

  • la restriction de l’accès aux outils de signalement.

• L’auteur du signalement peut engager sa responsabilité en cas de déclarations sciemment fausses, selon le droit applicable.

6. Coopération avec les autorités

Charmbodies.com peut coopérer avec les autorités compétentes en cas de suspicion grave d’infraction ou sur la base de demandes légales valides, conformément au droit applicable et aux exigences de protection des données.

7. Contact

Pour les litiges et signalements d’abus : [email protected]