Politique de Litiges et Abus

Dernière mise à jour : 16/09/2025

Charmbodies.com (« Site ») accorde une grande importance à la sécurité et à la transparence des utilisateurs. Cette politique explique la gestion des litiges entre utilisateurs et le processus de signalement des contenus illégaux.

1. Principes Généraux

• Le Site est uniquement une plateforme d’annonces/d’annuaire.
• L’opérateur n’est pas un intermédiaire direct entre les utilisateurs ; il examine uniquement les plaintes et signalements de contenus illégaux.
• Les utilisateurs sont tenus de fournir des informations exactes lors du processus de plainte.

2. Résolution des Litiges

• Les litiges personnels entre utilisateurs doivent être résolus directement entre les parties concernées.
• Le Site n’intervient qu’en cas de violation des règles de la plateforme ou des dispositions légales.

3. Signalement de Contenus Illégaux / Abus

Si vous identifiez un contenu illégal, nuisible ou non conforme, veuillez contacter [email protected] en fournissant les informations suivantes :

• Votre nom et vos coordonnées
• L’URL du ou des contenus concernés
• Une brève description de la violation (ex. droit d’auteur, mineurs, fausse annonce, fraude)
• Toute pièce prouvant vos droits ou intérêts (le cas échéant)

Les signalements sont examinés et, si confirmés, le contenu peut être supprimé ou l’accès restreint.

4. Violations Répétées

• Les utilisateurs récidivistes peuvent voir leur compte suspendu ou définitivement supprimé sans préavis.
• Les informations pertinentes peuvent être transmises aux autorités compétentes si nécessaire.

5. Signalements Fausse ou Malveillants

• Les utilisateurs qui soumettent des plaintes fausses ou malveillantes peuvent voir leur compte fermé.
• Les signalements injustifiés peuvent engager la responsabilité juridique de l’auteur du signalement.

6. Coopération avec les Autorités

Charmbodies.com peut fournir des informations aux autorités compétentes en cas de suspicion criminelle grave ou sur demande légale, conformément à la loi applicable.

7. Contact

Pour tous les litiges et signalements d’abus :
[email protected]